Version v1 — en vigueur depuis le 2026-05-19
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 mai 2026.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MonRoman, édité par Clevertech (« l'Éditeur »).
1. Objet
MonRoman est une plateforme web d'aide à l'écriture de romans assistée par intelligence artificielle. Le service permet à l'utilisateur de créer, organiser, éditer et exporter des œuvres romanesques avec le concours d'un compagnon d'écriture IA, sans se substituer à la création humaine.
2. Acceptation
L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de Confidentialité. L'utilisateur doit accepter explicitement ces documents au moment de la création de son compte.
3. Capacité et inscription
L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 16 ans. Pour les utilisateurs entre 16 et 18 ans, l'autorisation d'un représentant légal est requise. Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans.
L'inscription est effectuée via le fournisseur d'authentification Clerk. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Usage du service
L'utilisateur peut utiliser MonRoman à des fins personnelles ou professionnelles de création littéraire. L'utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
- De générer ou diffuser, via le service, des contenus illicites (apologie de crimes, contenus pédopornographiques, propos haineux, etc.).
- De contourner ou tenter de contourner les limitations techniques (quotas de crédits, plafonds par palier).
- D'utiliser le service via des moyens automatisés non prévus (scrapping, bots).
- De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
- D'utiliser le service pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle concurrent.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis ni remboursement.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus de l'utilisateur
Les contenus créés par l'utilisateur (romans, chapitres, paragraphes, fiches, annotations) restent la propriété pleine et entière de l'utilisateur.
L'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle (génération de paragraphe, reformulation, chat de compagnon d'écriture) ne confère à l'Éditeur aucun droit sur les contenus produits. L'IA est un outil d'assistance, non un coauteur.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il téléverse (textes importés, références) et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
5.2 Statut des contenus générés par IA
L'utilisateur est libre d'accepter, modifier ou rejeter les suggestions de l'IA. Les contenus validés par l'utilisateur sont réputés écrits par lui, dans le respect de son intention créative.
La position de l'Éditeur, conforme au droit européen en vigueur, est que :
- Une œuvre purement générée par une IA sans intervention humaine substantielle n'est pas protégeable par le droit d'auteur.
- Une œuvre où l'humain a exercé un choix créatif éditorial significatif sur les éléments générés (sélection, modification, organisation) reste protégeable.
L'utilisateur est seul juge du degré d'intervention humaine sur ses contenus et seul responsable de l'usage qu'il en fait (publication, monétisation, dépôt légal).
5.3 Licence d'usage à l'Éditeur
Pour permettre le fonctionnement du service (stockage, traitement par les modèles d'IA, génération de dérivés mémoriels), l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée du contrat, strictement nécessaire à l'exécution du service. Cette licence cesse à la résiliation du compte (sous réserve des obligations légales de conservation).
L'Éditeur s'interdit d'utiliser les contenus de l'utilisateur à toute autre fin, notamment l'entraînement de modèles d'IA ou la diffusion publique.
5.4 Marque et code source
La marque « MonRoman », le logo, le design et le code source sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
6. Mémoire et persistance
Le service met en œuvre des mécanismes de mémorisation narrative (extraction d'entités, fil rouge, embeddings) qui constituent des dérivés techniques des contenus de l'utilisateur. Ces dérivés sont strictement internes au compte de l'utilisateur, ne sont jamais partagés et sont supprimés en cas de suppression du compte.
7. Crédits et quotas
L'utilisation du service est encadrée par un système de crédits décrit dans les Conditions Générales de Vente. Les quotas par palier peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés des modifications matérielles par email.
8. Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'utilisateur puisse prétendre à indemnisation au-delà de ce qui est prévu dans les CGV.
9. Responsabilité
L'Éditeur fournit le service « en l'état » et ne garantit pas que les suggestions générées par l'IA soient exemptes d'erreurs, d'incohérences ou d'inexactitudes. L'utilisateur reste seul juge de la pertinence et de la qualité des suggestions, et seul responsable des contenus qu'il publie ou diffuse à partir du service.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute lourde ou dolosive de sa part. Sa responsabilité maximale est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, avec préavis raisonnable sauf urgence. Les sommes éventuellement dues à la date de la résiliation pour manquement ne sont pas remboursables.
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version en vigueur est publiée sur la présente page avec sa date d'entrée en vigueur. Les utilisateurs sont notifiés des modifications substantielles par email et doivent accepter la nouvelle version à leur prochaine connexion.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français, dans les conditions prévues par le droit applicable. Les consommateurs conservent le bénéfice de la juridiction de leur lieu de résidence.
13. Contact
Pour toute question : contact@clevertech-it.fr.