Version v1 — en vigueur depuis le 2026-05-19

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 mai 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements et packs proposés par Clevertech (« l'Éditeur ») via le service MonRoman. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs consommateurs au sens du code de la consommation.

1. Identification du vendeur

Clevertech SAS 17 route du Mûrier 38610 Gières SIRET : 789646775 RCS : RCS Grenoble Email : contact@clevertech-it.fr

2. Objet

L'Éditeur commercialise des abonnements mensuels au service MonRoman et, le cas échéant, des packs de crédits additionnels. Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque offre sont indiqués sur la page tarifs accessible avant tout engagement.

3. Paliers commercialisés

À la date de mise à jour des présentes :

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % France).

Des packs de crédits ponctuels peuvent être proposés :

• Pack 5 € (400 crédits bonus)
• Pack 15 € (1 200 crédits bonus)

4. Souscription

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace compte de l'utilisateur. Avant validation, l'utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation par l'utilisateur vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'utilisateur après la validation du paiement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe Inc., qui assure la sécurité des transactions. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'utilisateur.

Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la souscription, par reconduction tacite (voir article 8).

6. Reconduction tacite

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un mois et se renouvellent ensuite mensuellement par tacite reconduction, pour des périodes successives d'un mois.

Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du code de la consommation), l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun pro rata n'est remboursé sur la période en cours, sauf disposition légale contraire (voir article 7).

L'Éditeur informe l'utilisateur, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant chaque échéance, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

7.1 Renonciation pour exécution immédiate

S'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription, l'utilisateur peut renoncer expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier du service sans attendre l'expiration du délai de 14 jours. Cette renonciation est sollicitée explicitement au moment de la souscription via une case à cocher dédiée. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, l'utilisateur perd alors son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service.

7.2 Modalités d'exercice (en l'absence de renonciation)

Si l'utilisateur n'a pas renoncé à son droit de rétractation, il peut l'exercer dans les 14 jours en envoyant le formulaire ci-dessous (ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté) à l'adresse contact@clevertech-it.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription au service MonRoman. Souscrit le [date]. Email du compte : [email]. Date : [date]. Signature : [si formulaire papier].

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans frais et sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

L'Éditeur peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux CGU ou aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence. Aucun remboursement n'est dû dans ce cas.

9. Suspension du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service. En cas d'indisponibilité majeure et continue (plus de 72 heures consécutives) imputable à l'Éditeur, l'utilisateur peut demander une prolongation prorata temporis de son abonnement.

10. Garantie légale

Conformément aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, le service doit être conforme à sa description et exempt de défauts manifestes. En cas de non-conformité substantielle constatée, l'utilisateur peut contacter contact@clevertech-it.fr pour obtenir, selon les cas, une correction ou un remboursement proportionné.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable d'un litige.

L'Éditeur adhère à : A COMPLETER - MEDIATEUR A COMPLETER - ADRESSE MEDIATEUR Site web : A COMPLETER - URL MEDIATEUR

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

13. Modification des CGV et des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV et les tarifs. Les utilisateurs sont informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable (voir article 11), les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve le bénéfice de la juridiction de son lieu de résidence.

15. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@clevertech-it.fr.