Version v1 — en vigueur depuis le 2026-05-19
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 mai 2026.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Clevertech, éditeur du service MonRoman, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Clevertech 17 route du Mûrier 38610 Gières Email RGPD : rgpd@clevertech-it.fr
2. Données collectées
MonRoman collecte les catégories de données suivantes :
- Données de compte : adresse email, identifiant interne, identifiant Clerk (fournisseur d'authentification), date d'inscription, langue préférée.
- Données de profil auteur : informations que vous renseignez volontairement dans le « sas auteur » (style, thèmes, références).
- Contenus créés : romans, chapitres, paragraphes, fiches personnages, fiches d'univers, événements narratifs, annotations, messages de chat.
- Données d'usage : appels aux modèles d'IA effectués, crédits consommés, tâches générées, dates et heures de validation.
- Données techniques : adresse IP au moment de l'authentification, logs serveur (durée 30 jours), informations de session.
- Données de facturation (si applicable) : palier d'abonnement, identifiant client Stripe, historique des transactions.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du service d'écriture assistée | Exécution du contrat |
| Génération de contenus par IA compagnon | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Support utilisateur | Exécution du contrat |
| Sécurité du service et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Statistiques d'usage agrégées et anonymisées | Intérêt légitime |
| Communication marketing (si applicable) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Durées de conservation
| Catégorie de donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte actives | Tant que le compte existe |
| Contenus créés | Tant que le compte existe |
| Logs serveur | 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données après demande de suppression | 30 jours (délai de rétractation), puis purge effective |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir copie de vos données. Exerçable directement depuis votre espace compte, rubrique « Mes données ».
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de votre compte et de vos données. Exerçable directement depuis votre espace compte.
- Droit à la limitation (art. 18) : demander de geler un traitement contesté.
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré (JSON + DOCX). Exerçable directement depuis votre espace compte.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : si applicable, à tout moment.
- Droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits ou pour toute question : rgpd@clevertech-it.fr.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'éditeur et aux sous-traitants techniques suivants, encadrés par des accords de traitement de données (DPA) conformes au RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Clerk Inc. | Authentification | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
| Anthropic PBC | Génération de texte par IA | États-Unis (CCT UE) |
| OpenAI LLC | Embeddings vectoriels (recherche sémantique) | États-Unis (CCT UE) |
| Nuxit - Magic Online | Hébergement application et base de données | A COMPLETER - LOCALISATION HEBERGEUR |
| Stripe Inc. (si paiement actif) | Traitement des paiements | États-Unis (CCT UE) |
Aucun de ces sous-traitants n'est autorisé à utiliser vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Cette interdiction est contractuelle (Anthropic et OpenAI sont en mode API « no-train » par défaut).
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis hors UE (principalement États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision UE 2021/914).
8. Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre incluent :
- Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications.
- Chiffrement au repos de la base de données.
- Authentification renforcée via Clerk (support 2FA).
- Journalisation des accès administratifs (audit log interne).
- Accès aux données restreint au personnel autorisé.
- Sauvegardes régulières chiffrées.
9. Cookies
MonRoman utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification Clerk, préférence de langue). Aucun cookie de traçage marketing ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite. Voir la politique cookies pour le détail.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont notifiés par email et invités à accepter la nouvelle version à leur prochaine connexion.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : Email : rgpd@clevertech-it.fr Courrier : Clevertech, 17 route du Mûrier 38610 Gières